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Les soldes : ce sont comme des ventes qui, d’une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d’autre part, ont lieu pendant des périodes clairement définies :
- deux périodes d’une durée de 6 semaines chacune dont les dates sont fixées par décret;
- une période complémentaire d’une durée maximale de deux semaines ou deux périodes complémentaires d’une durée maximale d’une semaine dont les dates sont librement choisies par le commerçant. Les périodes complémentaires doivent être déclarées un mois avant leur commencement et s'achever au plus tard un mois avant le début des soldes.

Les produits soldés doivent avoir été proposé à la vente et payé depuis au moins 1 mois avant la date de début des soldes.